politiques de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : pureink.fr
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : pureink.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur, telles que le prénom, le nom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse email, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• À qui ces données sont transmises ;
• La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : pureink.fr.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles le sont ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679,
la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site pureink.fr sont les suivantes :
• Prénom, nom ;
• Adresse email ;
• Adresse postale ;
• Localisation. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
• Remplissage du formulaire de rendez-vous. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 1 an à compter de la dernière interaction avec le client (ex. : prise de rendez-vous, email). Passé ce délai, les données sont supprimées, sauf si le client demande leur conservation pour un futur rendez-vous. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
• Élaboration d’un devis/acte d’engagement.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site pureink.fr est hébergé par : PIXELMEDIAS.CA. Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le Royaume-Uni. Les transferts de données vers le Royaume-Uni sont effectués dans le respect des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément au RGPD.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Khalil Zayani. Il peut être contacté de la manière suivante :
• Email : tattoo@pureink.fr Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse email, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse email de contact fournie ci-dessus. S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données, en précisant son nom d’utilisateur d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
b. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
c. Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
d. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies »
par le site Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers « cookies »
utilisés par le site L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que des cookies peuvent être utilisés lors de sa navigation pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic du site, et assurer le bon fonctionnement des fonctionnalités (ex. : formulaire de contact). Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, veuillez contacter le responsable du traitement à l’adresse tattoo@pureink.fr.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://www.pureink.fr/politique-de-confidentialite/. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 23/04/2025.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE RÉSERVATION ET DE COMMUNICATION
9.1 Conditions de réservation et d’acompte
• Un acompte de 50 € est requis pour confirmer tout rendez-vous de tatouage via le site pureink.fr. Cet acompte est strictement non remboursable en cas d’annulation par le client, quelle qu’en soit la raison. L’acompte couvre le temps consacré à la création du dessin, aux échanges préalables (explications, conseils), et à l’organisation du rendez-vous. En payant l’acompte, le client reconnaît et accepte explicitement cette condition de non-remboursement.
• PureInk se réserve le droit d’annuler un rendez-vous pour des raisons exceptionnelles (ex. : problème de santé de l’artiste, cas de force majeure). Dans ce cas uniquement, l’acompte sera remboursé dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, conformément aux délais bancaires standards. PureInk ne peut être tenu responsable des délais imposés par les établissements bancaires.
9.2 Modalités de communication
• Les communications avec PureInk peuvent se faire via email à l’adresse tattoo@pureink.fr, ou via Messenger et WhatsApp pour plus de facilité. Les appels téléphoniques, SMS, ou autres moyens de communication peuvent être ignorés s’ils sont jugés excessifs ou inappropriés.
• Les clients sont invités à limiter leurs échanges au strict nécessaire. PureInk se réserve le droit de cesser toute communication avec un client en cas de messages ou appels excessifs, répétés, ou inappropriés.
9.3 Gestion des comportements inappropriés
• PureInk se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation, sans remboursement de l’acompte, en cas de comportement inapproprié de la part d’un client. Les comportements inappropriés incluent, sans s’y limiter :
• Le harcèlement (appels, SMS, ou messages répétés sur plusieurs plateformes).
• Les messages abusifs, insultants, ou menaçants.
• Les tentatives de spam, de phishing, ou de fraude (ex. : messages non sollicités sur les réseaux sociaux).
• Les mensonges ou fausses déclarations (ex. : fausses excuses pour annuler un rendez-vous).
• En cas de comportement inapproprié, PureInk peut :
• Bloquer le client sur toutes les plateformes de communication (email, téléphone, réseaux sociaux).
• Signaler le client aux autorités compétentes ou aux plateformes concernées (ex. : Instagram pour les spams).
• Conserver l’acompte comme dédommagement pour le temps perdu et les désagréments causés.
9.4 Respect des lois et non-discrimination
• PureInk s’engage à respecter les lois françaises, notamment le Code de la consommation, le RGPD, et les dispositions contre la discrimination (article 225-1 du Code pénal). Toute accusation de discrimination devra être étayée par des preuves concrètes et sera traitée conformément à la législation en vigueur. PureInk se réserve le droit de prendre des mesures légales en cas de fausses accusations ou de harcèlement.
9.5 Mise à jour des conditions
• Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour garantir leur conformité avec la législation en vigueur.
La dernière mise à jour de cette politique est intervenue le 23/04/2025. Les clients sont invités à consulter régulièrement cette page.